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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE BLOG

  1. Informations générales

Le blog Webloyalty accessible à l’adresse http://webloyalty-leblog.fr/  (« Blog ») est édité par la société WL France SAS (« Société ») au capital de 127.000€ dont le siège social est situé au 92 rue Richelieu 75002 Paris (Tel : 01 40 20 21 20), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 499 925 956.

Ce blog est hébergé au sein d’Amazon Web Services : Amazon Virtual Private Cloud (VPC).

Le directeur de la publication du Blog est Monsieur Rodolphe OULMI, en sa qualité de Directeur Général de la Société.

Pour toute question relative au Blog, vous pouvez contacter par email la Société à l’adresse suivante : contact@webloyalty.fr.

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les conditions de navigation et d’utilisation du Blog par les internautes. .

La Société se réserve à tout moment le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation (et notamment en actualisant ou en supprimant totalement ou partiellement le contenu ou les fonctionnalités du présent Blog).

La navigation sur le site du Blog ainsi que la publication de commentaires sur le Blog implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

  1. Fonctionnement du Blog

Le Blog est un espace interactif dans lequel il est donné la possibilité à des internautes de donner leur avis, de faire des commentaires ou de parler de leur expérience en tant que consommateurs, en réponse à des questions ou thématiques posées par la Société.

La Société étant particulièrement à l’écoute des internautes par rapport avec les tendances e-commerce, les commentaires postés dans ce cadre peuvent par conséquent être positifs ou négatifs pour la Société, sous réserve qu’ils respectent les dispositions énoncées à l’article 4 ci-après.

Il est clairement précisé ici que la publication de tout contenu sur le Blog est soumise à l’approbation préalable de la Société, qui se réserve ainsi le droit de refuser la publication de tout contenu qui ne respecterait pas les dispositions énoncées à l’article 4 ci-après.

Avant de pouvoir poster sur le Blog, un internaute devra compléter dans les champs prévus à cet effet son nom et son adresse email valide (étant précisé que seul le nom renseigné par cet internaute apparaîtra sur le Blog une fois le message publié). Une fois ces informations fournies, il deviendra, au sens des présentes conditions, un « Utilisateur ».

Une fois inscrit, l’Utilisateur pourra soumettre des messages/commentaires pour les questions qui l’intéressent, la Société faisant ses meilleurs efforts pour procéder à la validation desdits messages/commentaires (et donc à leur publication sur le Blog) dans le délai de 24 (vingt-quatre) heures ouvrées.

  1. Obligations des Utilisateurs

 Le Blog ne peut tout d’abord pas être utilisé par les Utilisateurs comme support de diffusion de contenus contrevenant aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux droits d’autrui ou aux lois et règlements applicables et notamment :

  • les propos ou messages à caractère dénigrant, diffamatoire, injurieux, obscène, offensant ou faisant mention d’activités illégales sous toutes leurs formes ;
  • les contenus qui présenteraient un caractère violent, pornographique, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité ;
  • les propos ou messages incitant à la commission de crimes et délits, à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale ;
  • la reprise totale ou partielle de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle et pour lesquels les utilisateurs ne disposent pas de droits d’utilisation, et notamment les messages constitutifs de contrefaçon de marque(s) déposée(s) ;
  • l’usurpation d’un nom ou d’une dénomination sociale.

Les Utilisateurs s’interdisent également d’utiliser le Blog pour prospecter ou promouvoir  (notamment en mentionnant des marques de programmes ou de sociétés concurrent(e)s à WL France) à des fins professionnelles ou commerciales des produits, services ou marques de tiers à la Société. Les Utilisateurs s’interdisent également d’entraver ou de perturber le fonctionnement du Blog.

Les Utilisateurs du Blog s’engagent par ailleurs à respecter la thématique éditoriale du Blog et, de manière générale, à ne pas commettre d’abus dans leur liberté d’expression.

Les Utilisateurs du Blog s’engagent enfin et en toute occasion à être vigilants sur les qualités grammaticales et syntaxiques de leurs messages, ainsi qu’à éviter toute écriture de type SMS.

La Société procédant à une modération a priori des messages destinés à être publiés sur le Blog, elle se réserve ainsi le droit de ne pas publier tout message qui violerait ou qui serait susceptible de violer l’une quelconque des dispositions du présent article 4.

  1. Données personnelles des Utilisateurs

Les informations fournies par les Utilisateurs lors de leur inscription au Blog (nom et adresse email) sont collectées par la Société aux seules fins d’identification des Utilisateurs, en vertu des obligations légales résultant de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Ces informations sont stockées dans une base de données. En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant par e-mail à l’adresse suivante : contact@webloyalty.fr.

  1. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Blog sont la propriété exclusive de la Société (ou le cas échéant, de tiers ayant autorisé la Société à les utiliser). Ils sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteurs et à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite et préalable signée par la Société, toute reproduction, de tout ou en partie du Blog, par quelque moyen ou procédé que ce soit, pour des fins autres que celles d’une utilisation personnelle, est strictement interdite.

Les Utilisateurs consentent expressément et gratuitement à ce que la Société, pour une durée équivalente à la durée de protection légale telle que définie à l’article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle, puisse reproduire et représenter leurs messages, sur tout support et par tout moyen de communication électronique connu ou non encore connu à ce jour, dans le monde entier.